Réglement intérieur de l'Aéro-Club

REGLEMENT INTERIEUR DE L'AERO-CLUB

ARTICLE 1
Ce règlement intérieur ne peut être modifié qu'en assemblée générale et aux conditions ci après :
1) Que les convocations, auxquelles seront jointes les modifications proposées, soient expédiées de manière à prévenir les membres au moins un mois à l'avance.
2) Que les deux tiers au moins des membres ayant cotisés soient présents ou aient répondu par écrit. Les membres n'ayant pas répondu, seront considérés comme non intéressés .
3) En cas de présence et réponses écrites, inférieures à la moitié des membres inscrits à jour de cotisation, la décision est mise en application un mois après cette AG, délai pendant lequel les autres membres (dont le total devra être supérieur à un quart des cotisants à jour) pourront faire appel et demander une deuxième AG, à l'issue de laquelle les décisions seront définitives et exécutoires.

ARTICLE 2
En cas de nécessité urgente le conseil d'administration au complet peut décider d'une mesure immédiate concernant le règlement intérieur signé par P V et engageant sa responsabilité, en attendant la décision finale prise en AG.

ARTICLE 3
Dans le même but une commission peut être constituée pour s'occuper principalement ou particulièrement d'une affaire ; son chef et ses membres seront alors solidairement responsables vis à vis du club.

ARTICLE 4
Tout nouveau membre devra remplir un bulletin d'adhésion sur lequel il s'engage à respecter les termes des statuts et du règlement intérieur de l'AéroClub LES GOELANDS ainsi que le règlement particulier à sa section.

ARTICLE 5
Les différentes catégories de membres sont définis explicitement dans les règlements de chaque sections
1) Les MEMBRES ACTIFS : participent à l'activité du club dans son ensemble,
2) Les MEMBRES SIMPLES : Ils viennent pour bénéficier des services et activités de base du club, tout Nouveau membre appartient à cette catégorie.
3) Les MEMBRES HONORAIRES : cf statuts
4) Les MEMBRES BIENFAITEURS : cf statuts
En cas de services rendus exceptionnels le conseil d'administration est seul habilité à décider d'une action exceptionnelle envers les membres considérés.
La qualité de membre se perd par radiation, par décès, ou du fait du non renouvellement de la cotisation durant une période de deux ans.

ARTICLE 6
LES DIFFERENTES SECTIONS
1°)la section AEROMODELISME
2°) la section VOL A VOILE 1936
Buts : La pratique du vol à voile et de l'aviation légère.
Moyens : cf statuts
Admissions : cf règlements de l'aéro-club et de section.
Les Tarifs des différentes sections sont définis et approuvés lors de l'AG d'hiver.

ARTICLE 7
Le remboursement des frais et avances par le club
- Se fait soit au sein de l'AéroClub pour les animateurs ou les personnes assurant un encadrement.
- Soit au sein de la section considérée pour les autres membres si les règlements l'autorise.
Conditions : Ces défraiement éventuels et leurs modalités sont soumis chaque année à une décision de l'AG, tenant compte des finances du club, des frais réellement engagés et des services rendus.
Il reste bien entendu, que les instructeurs du club sont bénévoles et qu'en aucun cas ils ne peuvent prétendre à un salaire ni à un remboursement systématique des frais normalement entraînés par leur activité bénévole.
Ce défraiement partiel n'est qu'une participation aux frais, incitative et exceptionnelle pour encourager la poursuite de leur action d'encadrement au sein du club.
Ces sommes sont reversées annuellement lors de l'AG d'hiver, après vérification de la subvention de l'année considérée
Répartition : Le mode de calcul suivant est à valider lors de chaque AG :
* Base = montant de la subvention
* Fraction répartie 1/3 de la subvention municipale (état initial 1994)
* plafond obligatoire ; fixé en A.G. annuelle pour éviter les dérives.

ARTICLE 8
Les reconnaissances de dettes engagées par un membre ne sont acceptées qu'avec un chèque certifié. Celui ci ne peut être mis en attente que pour une durée maximum de deux mois.
Toute dette non réglée dans les deux mois entraîne une procédure d'exclusion du club, assortie de poursuites en justice si nécessaires.

ARTICLE 9
En cas de casse le ou les responsables devront dédommager le club ou la section considérée soit financièrement soit sous forme de travaux. Après décision du CA prise en présence et après écoute de la ou des personnes concernées, le dédommagement pourra aller jusqu'au remboursement intégral de la franchise non couverte par l'assurance.

ARTICLE 10
ATELIERS DU CLUB
Sont réservés à l'usage exclusif de l'aéro-club. Les membres y travaillant doivent posséder les qualifications nécessaires pour l'utilisation du matériel, ou être placés sous l'autorité d'une personne compétente.
Chaque section disposant de ses propres moyens dispose de ses propres ateliers, toutefois des convention d'usages entre section peuvent permettre une utilisation commune moyennant des contreparties.
Le bureau de section peut, de manière exceptionnelle, accorder l'autorisation d'effectuer des travaux sur du matériel n'appartenant pas au club, en exigeant toutefois une contrepartie.

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